Mercereau Petit

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Petit (Mercereau, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du
7 juin 1977
pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
18 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000711758(source JORF)
désignation
03 Décembre 199203/12/1992
De: Petit (Mercereau, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du
7 juin 1977
pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
18 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000347073(source JORF)
désignation
03 Décembre 199203/12/1992
De: Petit (Mercereau, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie et des finances au sens de l'article 9 de la loi no 77-574 du
7 juin 1977
pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
18 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000346939(source JORF)
désignation
03 Décembre 199203/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.